{"id":777,"date":"2021-01-02T06:54:21","date_gmt":"2021-01-02T05:54:21","guid":{"rendered":"http:\/\/wordpress.p574366.webspaceconfig.de\/?p=777"},"modified":"2026-01-28T11:07:20","modified_gmt":"2026-01-28T10:07:20","slug":"les-defis-juridiques-lies-a-la-mise-en-place-de-codes-de-conduite-partie-1-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/senator-partners.de\/fr\/blog\/rechtliche-herausforderungen-bei-der-einfuehrung-von-verhaltenscodizes-teil-1-2\/","title":{"rendered":"Les enjeux juridiques li\u00e9s \u00e0 la mise en place de codes de conduite (1re partie)"},"content":{"rendered":"<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Lors de l'\u00e9laboration et de la mise en place de codes de conduite (Codes of Conduct), il convient de respecter les exigences l\u00e9gales.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>1.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/strong><strong>Introduction<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lors de l'expansion sur les march\u00e9s des pays en d\u00e9veloppement et \u00e9mergents, les consid\u00e9rations relatives \u00e0 la responsabilit\u00e9 d'entreprise prennent de plus en plus d'importance. Dans de nombreux pays d'accueil, les entreprises sont souvent confront\u00e9es \u00e0 des r\u00e9alit\u00e9s qui leur sont inconnues : normes culturelles \u00e9trang\u00e8res, ins\u00e9curit\u00e9 juridique, situation politique instable, administrations impr\u00e9visibles, mais aussi gestion irresponsable de l'environnement, corruption et violation des normes du travail et des droits de l'homme internationalement reconnus.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L'entreprise doit s'engager activement face \u00e0 ce contexte, car on attend d'elle qu'elle applique, dans sa sph\u00e8re d'influence (fournisseurs, salari\u00e9s, sites, etc.) ainsi que dans les pays d\u2019approvisionnement, de production et d\u2019exportation, les normes \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de pratiques commerciales responsables qui sont en vigueur dans son pays d\u2019origine.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le \u00ab code de conduite \u00bb (Code of Conduct) est un outil bien \u00e9tabli permettant d\u2019\u00e9viter d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9percussions n\u00e9gatives de la part des parties prenantes dans la sph\u00e8re d\u2019influence d\u2019une entreprise. Gr\u00e2ce \u00e0 un code de conduite sur mesure, une entreprise d\u00e9finit des lignes directrices concr\u00e8tes pour respecter ses obligations \u00e9thiques et morales fondamentales. Cet outil comporte une dimension r\u00e9glementaire (fournisseurs) et une dimension communicative (parties prenantes) et peut, gr\u00e2ce \u00e0 une conception ax\u00e9e sur la pratique et une mise en \u0153uvre cr\u00e9dible, contribuer grandement \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l'entreprise.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>2.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/strong><strong>Les raisons justifiant la mise en place de codes de conduite<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D'une part, les raisons justifiant l'adoption d'un code de conduite r\u00e9sident dans les risques susmentionn\u00e9s, qui trouvent leur origine dans l'internationalisation des entreprises ainsi que dans la mondialisation croissante. D'autre part, ces raisons d\u00e9coulent de contraintes telles que, par exemple, la loi am\u00e9ricaine Sarbanes-Oxley. Cette loi impose aux entreprises cot\u00e9es en bourse aux \u00c9tats-Unis de veiller \u00e0 ce que les irr\u00e9gularit\u00e9s dans les domaines de la comptabilit\u00e9 et de la banque, ainsi qu\u2019en mati\u00e8re de criminalit\u00e9 \u00e9conomique \u2013 qui couvre un large \u00e9ventail d\u2019infractions potentielles \u2013 soient d\u00e9tect\u00e9es et \u00e9limin\u00e9es dans les plus brefs d\u00e9lais. Les entreprises allemandes sont soumises aux obligations de la loi Sarbanes-Oxley lorsque leur soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re est cot\u00e9e en bourse aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les mesures n\u00e9cessaires au respect des exigences de la loi Sarbanes-Oxley sont mises en \u0153uvre au sein des entreprises sous la forme de codes de conduite. Des r\u00e8gles de conduite concr\u00e8tes visent \u00e0 r\u00e9duire, voire \u00e0 minimiser, les risques de responsabilit\u00e9 civile des entreprises.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En Allemagne, on observe une tendance croissante chez les entreprises, m\u00eame celles qui ne sont pas cot\u00e9es en bourse ou dont la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re n'est pas cot\u00e9e, \u00e0 s'engager \u00e0 adopter des codes de conduite ou \u00e0 mettre en place des syst\u00e8mes de signalement en cas de violation des r\u00e8gles. Les raisons qui motivent ce type d\u2019engagement volontaire sont tr\u00e8s vari\u00e9es : elles vont de la pr\u00e9paration d\u2019une introduction en bourse \u00e0 la prise de conscience qu\u2019un code de conduite est un outil de \u201e gouvernance d\u2019entreprise \u201c moderne et attendu par les parties prenantes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>3.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/strong><strong>Objectifs et contenu des codes de conduite<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les objectifs des codes de conduite sont pour la plupart similaires, tandis que leur contenu peut varier consid\u00e9rablement d'une entreprise \u00e0 l'autre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L'objectif principal \u2013 bien qu'il soit souvent formul\u00e9 de mani\u00e8re tr\u00e8s variable \u2013 est de minimiser les risques de responsabilit\u00e9 en imposant des r\u00e8gles de conduite concr\u00e8tes. Celles-ci concernent g\u00e9n\u00e9ralement aussi bien diff\u00e9rentes entit\u00e9s organisationnelles (par exemple, le service commercial, les ressources humaines, etc.) que diff\u00e9rents processus. L\u2019entreprise \u201e transf\u00e8re \u201c en quelque sorte les risques d\u00e9coulant d\u2019un comportement fautif aux personnes concern\u00e9es et se pr\u00e9vale ainsi d\u2019une possibilit\u00e9 d\u2019exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9. Le fait que cette exon\u00e9ration ne soit que relative se manifeste en fin de compte par le fait que, dans les m\u00e9dias, c\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019entreprise et non le salari\u00e9 individuel qui est mise au pilori \u2013 \u00e0 l\u2019exception des membres du directoire ou de la direction.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le contenu, en revanche, varie g\u00e9n\u00e9ralement beaucoup : certaines entreprises se contentent d\u2019exiger bri\u00e8vement et succinctement de leurs collaborateurs qu\u2019ils respectent la l\u00e9gislation en vigueur ainsi que les consignes internes et qu\u2019ils signalent tout manquement. On constate toutefois que, dans la plupart des entreprises, le code de conduite comprend un grand nombre de r\u00e8gles de conduite concr\u00e8tes et adapt\u00e9es \u00e0 chaque situation, qui, dans leur ensemble, vont bien au-del\u00e0 de ce qu\u2019exige la loi Sarbanes-Oxley. En voici quelques exemples :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Obligations de confidentialit\u00e9<\/li><li>Acceptation de cadeaux<\/li><li>Interdiction de l'alcool, des drogues et des m\u00e9dicaments psychoactifs<\/li><li>Utilisation des \u00e9quipements de l'entreprise (t\u00e9l\u00e9phone, machines, v\u00e9hicules)<\/li><li>Refus du travail des enfants<\/li><li>Infractions \u00e0 la l\u00e9gislation environnementale<\/li><li>Embauche de membres de la famille chez des concurrents<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La mise en place du code de conduite s'accompagne en outre de sanctions pr\u00e9vues en cas de manquement \u00e0 ce code. Celles-ci vont de simples mesures disciplinaires au licenciement sans pr\u00e9avis assorti d'une plainte p\u00e9nale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les \u201e syst\u00e8mes de signalement \u201c (en anglais : \u201e whistleblowing systems \u201c) constituent un autre \u00e9l\u00e9ment des codes de conduite ; ils permettent de signaler les infractions. Il s\u2019agit le plus souvent de lignes d\u2019assistance t\u00e9l\u00e9phonique ou d\u2019adresses e-mail d\u00e9di\u00e9es \u2013 l\u2019anonymat et la discr\u00e9tion sont ici des conditions indispensables, sans lesquelles un tel syst\u00e8me de signalement ne pourrait gu\u00e8re fonctionner dans la pratique (qui souhaiterait passer pour un \u00ab d\u00e9lateur \u00bb, m\u00eame s\u2019il est tenu de signaler les infractions en vertu du code de conduite ?).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si l'on compare l'\u00e9volution des codes de conduite aux \u00c9tats-Unis et en Allemagne, le nombre \u00e9lev\u00e9 de r\u00e8gles de conduite concr\u00e8tes figurant dans les codes de conduite am\u00e9ricains s'explique historiquement par une densit\u00e9 r\u00e9glementaire nettement moindre en droit du travail par rapport \u00e0 ce que nous connaissons en Allemagne. Toutefois, on observe parfois en Allemagne aussi une v\u00e9ritable \u201e fr\u00e9n\u00e9sie r\u00e9glementaire \u201c de la part des responsables de la conformit\u00e9, bien que bon nombre des faits r\u00e9glement\u00e9s trouvent leur appr\u00e9ciation juridique tant dans le droit du travail mat\u00e9riel que dans la jurisprudence en mati\u00e8re de droit du travail, qui n\u2019a cess\u00e9 d\u2019\u00e9voluer depuis des d\u00e9cennies.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00c0 propos de l'auteur<\/h3>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large is-resized\"><a href=\"https:\/\/senator-partners.de\/fr\/projet\/eckart-achauer\/\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/senator-partners.de\/wp-content\/uploads\/2021\/01\/IMG_4613q-1024x768.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-2100\" width=\"469\" height=\"351\"\/><\/a><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><a href=\"https:\/\/senator-partners.de\/fr\/projet\/eckart-achauer\/\" data-type=\"project\">Eckart Achauer<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Eckart Achauer : \u00e9tudes de droit et de gestion d'entreprise, formation postuniversitaire sanctionn\u00e9e par un Master of Business Administration (MBA). Formations continues en parall\u00e8le de son activit\u00e9 professionnelle pour devenir European Quality Manager (DGQ), m\u00e9diateur sp\u00e9cialis\u00e9 en m\u00e9diation commerciale et Certified Compliance Manager (T\u00dcV).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il a occup\u00e9 pendant une dizaine d'ann\u00e9es diverses fonctions (sinistres, commercialisation, assistance) au sein de la direction d'un groupe d'assurance suisse, dans le secteur international de l'assurance, avant de se tourner, en 1997, vers le conseil en gestion et en strat\u00e9gie d'entreprise.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En tant que consultant et directeur g\u00e9n\u00e9ral de diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s de conseil, M. Achauer s'est sp\u00e9cialis\u00e9 dans l'optimisation des organisations et des processus, ainsi que dans la conception et la mise en \u0153uvre de syst\u00e8mes de gestion \u2013 gestion de la qualit\u00e9, gestion des risques et de la conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Chez Senator Executive Search Partners, M. Achauer est responsable du domaine de la gestion de la conformit\u00e9. Dans le cadre d'audits de conformit\u00e9, il analyse la \u201e conformit\u00e9 organisationnelle \u201c des entreprises, sensibilise et forme la direction, les cadres et les collaborateurs, et accompagne les entreprises dans la mise en place et l'impl\u00e9mentation de syst\u00e8mes de gestion de la conformit\u00e9 sur mesure. Ce faisant, il tient toujours compte de la situation sp\u00e9cifique de chaque entreprise en mati\u00e8re de risques. Fort de ses nombreuses ann\u00e9es d\u2019exp\u00e9rience en tant que cadre dirigeant et consultant, il conna\u00eet parfaitement les d\u00e9fis auxquels les entreprises sont confront\u00e9es dans la pratique.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Bei der Entwicklung und Einf\u00fchrung von Verhaltenscodizes (Codes of Conducts) sind rechtliche Anforderungen zu beachten. 1.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Einleitung Beim Vorr\u00fccken in M\u00e4rkte der Entwicklungs- und Schwellenl\u00e4nder gewinnen \u00dcberlegungen zur unternehmerischen Verantwortung immer mehr an Relevanz. 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In vielen Gastl\u00e4ndern sind Unternehmen h\u00e4ufig mit unbekannten Realit\u00e4ten konfrontiert: fremde kulturelle Normen, Rechtsunsicherheit, volatile politische Zust\u00e4nde, unberechenbare Verwaltungsorgane oder aber verantwortungsloser Umgang mit der Umwelt, Korruption sowie die Verletzung von international anerkannten Arbeitsnormen und Menschenrechten.&nbsp;<\/p>\n<!-- \/wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Das Unternehmen muss sich mit diesen Rahmenbedingungen aktiv auseinandersetzen, denn es wird von ihm erwartet, dass es in seinem Einflussbereich (Lieferanten, Arbeitnehmer, Standorte usw.) sowie in den Beschaffungs-, Produktions- und Exportl\u00e4ndern die im Heimatland \u00fcblichen hohen Anspr\u00fcche an verantwortungsbewusste Gesch\u00e4ftspraktiken geltend macht.<\/p>\n<!-- \/wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Ein etabliertes Instrument zur Vermeidung m\u00f6glicher Beeintr\u00e4chtigungen durch Anspruchsgruppen im Wirkungsbereich eines Unternehmens ist der so genannte Verhaltenskodex (Code of Conduct). Mit einem ma\u00dfgeschneiderten Code of Conduct legt ein Unternehmen konkrete Handlungsrichtlinien zur Einhaltung seiner zentralen ethischen und moralischen Verpflichtungen fest. Dieses Instrument hat eine regulierende (Zulieferer) sowie kommunikative Komponente (Anspruchsgruppen) und kann durch eine praxisnahe Entwicklung und glaubw\u00fcrdige Umsetzung einen gro\u00dfen Beitrag zur Glaubw\u00fcrdigkeit des Unternehmens leisten.<\/p>\n<!-- \/wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>2.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/strong><strong>Gr\u00fcnde f\u00fcr die Einf\u00fchrung von Verhaltenskodizes<\/strong><\/p>\n<!-- \/wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Einerseits liegen die Gr\u00fcnde f\u00fcr die Einf\u00fchrung eines Code of Conduct in den vorgenannten Gefahren, die ihren Ursprung in der Internationalisierung von Unternehmen sowie in der zunehmenden Globalisierung haben. Andererseits resultieren die Gr\u00fcnde aus Abh\u00e4ngigkeiten wie z.B. zum US-amerikanischen Sarbanes Oxley Act. Dieser fordert von b\u00f6rsennotierten Unternehmen in den USA sicherzustellen, dass Fehlverhalten in den Bereichen des Rechnungs- und Bankwesens sowie der Wirtschaftskriminalit\u00e4t \u2013 diese umfasst ein breites Spektrum m\u00f6glicher Straftaten \u2013 schnellstm\u00f6glich aufgedeckt und beseitigt werden. Deutsche Unternehmen werden von den Verpflichtungen des Sarbanes Oxley Acts dann erfasst, wenn deren Muttergesellschaft in den USA b\u00f6rsennotiert ist.<\/p>\n<!-- \/wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Die f\u00fcr die Einhaltung der Anforderungen des Sarbanes Oxley Acts erforderlichen Ma\u00dfnahmen werden in Form von Verhaltenscodizes in den Unternehmen implementiert. Konkrete Verhaltensvorgaben sollen die Haftungsrisiken der Unternehmen reduzieren bzw. minimieren.<\/p>\n<!-- \/wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>In Deutschland ist ein zunehmender Trend zu verzeichnen, dass sich auch Unternehmen zur Einf\u00fchrung von Verhaltenskodizes bzw. zur Einrichtung von Meldesystemen bei Regelverst\u00f6\u00dfen verpflichten, die selbst nicht b\u00f6rsennotiert sind bzw. auch keine b\u00f6rsennotierte Muttergesellschaft haben. F\u00fcr diese Form der Selbstverpflichtung gibt es sehr unterschiedliche Gr\u00fcnde \u2013 von der Planung eines B\u00f6rsengangs bis hin zur Erkenntnis, dass ein Code of Conduct ein zeitgem\u00e4\u00dfes und von den Stakeholdern erwartetes Instrument der \u201eCorporate Governance\u201c ist.<\/p>\n<!-- \/wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong>3.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;<\/strong><strong>Ziele und Inhalte von Verhaltenskodizes<\/strong><\/p>\n<!-- \/wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Die Ziele von Verhaltenskodizes sind \u00fcberwiegend vergleichbar, w\u00e4hrend die Inhalte von Unternehmen zu Unternehmen stark abweichen k\u00f6nnen.<\/p>\n<!-- \/wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Das wesentliche Ziel \u2013 wenn h\u00e4ufig in sehr unterschiedlicher Auspr\u00e4gung formuliert \u2013 ist die Minimierung von Haftungsrisiken durch die Vorgabe konkreter Verhaltensregeln. Diese beziehen sich in der Regel sowohl auf unterschiedliche Organisationseinheiten (z.B. Vertrieb, Personalwesen, etc.) als auch auf unterschiedliche Prozesse. Das Unternehmen \u201everlagert\u201c in gewisser Weise die sich aus Fehlverhalten ergebenden Risiken auf die jeweils handelnden Personen und nimmt damit eine M\u00f6glichkeit der Exkulpation in Anspruch. Dass diese nur relative Natur ist, zeigt sich letztendlich in der Tatsache, dass in den Medien in der Regel das Unternehmen und nicht der einzelne Mitarbeiter an den Pranger gestellt wird \u2013 Ausnahme: Vorstands- oder Gesch\u00e4ftsf\u00fchrungsmitglieder.<\/p>\n<!-- \/wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Die Inhalte dagegen variieren in der Regel stark: manche Unternehmen beschr\u00e4nken sich darauf, kurz und knapp ihre Mitarbeiter zu verpflichten, sich an die geltenden Gesetze sowie internen Anweisungen zu halten und Verst\u00f6\u00dfe zu melden. Bei den meisten Unternehmen ist jedoch zu beobachten, dass der Code of Conduct eine gro\u00dfe Anzahl konkreter, situationsbezogener Verhaltensregeln beinhaltet, die in Summe weit \u00fcber das hinausgehen, was der Sarbanes Oxley Act verlangt. Hierzu einige Beispiele:<\/p>\n<!-- \/wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:list -->\n<ul><li>Verschwiegenheitsverpflichtungen<\/li><li>Annahme von Geschenken<\/li><li>Verbot von Alkohol, Drogen und berauschenden Medikamenten<\/li><li>Nutzung von betrieblichen Einrichtungen (Telefon, Maschinen, Fahrzeuge)<\/li><li>Nicht-Akzeptanz von Kinderarbeit<\/li><li>Verst\u00f6\u00dfe gegen den Umweltschutz<\/li><li>Besch\u00e4ftigung von Familienmitgliedern bei Wettbewerbern<\/li><\/ul>\n<!-- \/wp:list -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Die Aufstellung der Verhaltensregeln geht ferner einher mit Sanktionen, die bei Verst\u00f6\u00dfen gegen die Verhaltensregeln festgelegt werden. Diese reichen von einfachen disziplinarischen Ma\u00dfnahmen bis hin zur fristlosen K\u00fcndigung mit Strafanzeige.<\/p>\n<!-- \/wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Ein weiterer Bestandteil von Verhaltenscodizes sind sog. \u201eMeldesysteme\u201c (englisch: Whistleblowing-Systeme), \u00fcber die Verst\u00f6\u00dfe gemeldet werden. Meist handelt es sich um Hotlines oder um spezielle E-Mail-Adressen \u2013 Anonymit\u00e4t und Diskretion sind dabei Grundvoraussetzungen, ohne die ein solches Meldesystem in der Praxis kaum funktionieren w\u00fcrde (wer m\u00f6chte schon als \u201eDenunziant\u201c dastehen, selbst wenn er aufgrund des Code of Conduct zur Meldung von Verst\u00f6\u00dfen verpflichtet ist?).<\/p>\n<!-- \/wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Vergleicht man die Entwicklung von Verhaltenskodizes zwischen den USA und Deutschland, so erkl\u00e4rt sich die hohe Anzahl an konkreten Verhaltensregeln in den US-amerikanischen Codes of Conduct historisch aus einer deutlich geringen gesetzlichen Regelungsdichte im Arbeitsrecht als wir sie von Deutschland kennen. Allerdings ist auch in Deutschland bisweilen eine ausgepr\u00e4gte \u201eRegelungswut\u201c der Compliance-Verantwortlichen zu verzeichnen, obwohl viele der geregelten Tatbest\u00e4nde ihre rechtliche W\u00fcrdigung sowohl im materiellen Arbeitsrecht als auch in der seit Jahrzehnten fortentwickelten arbeitsrechtlichen Rechtsprechung finden.<\/p>\n<!-- \/wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:heading {\"level\":3} -->\n<h3>\u00dcber den Autor<\/h3>\n<!-- \/wp:heading -->\n\n<!-- wp:image {\"id\":2216,\"sizeSlug\":\"large\",\"linkDestination\":\"none\"} -->\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><a href=\"https:\/\/senator-partners.de\/project\/eckart-achauer\/\" rel=\"Profil Eckart Achauer\"><img src=\"https:\/\/senator-partners.de\/wp-content\/uploads\/2021\/01\/competence_Achauer-Senator_56787976.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-2216\"\/><\/a><\/figure>\n<!-- \/wp:image -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><strong><a href=\"https:\/\/senator-partners.de\/project\/eckart-achauer\/\" data-type=\"project\" data-id=\"2051\">Eckart Achauer<\/a><\/strong><\/p>\n<!-- \/wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Eckart Achauer, Studium der Rechtswissenschaften und Betriebswirtschaftslehre, postgraduales Aufbaustudium zum Master of Business Administration (MBA). Berufsbegleitende Fortbildungen zum European Quality Manager (DGQ), zum Mediator mit Spezialisierung auf Wirtschaftsmediation sowie zum Certified Compliance Manager (T\u00dcV).<\/p>\n<!-- \/wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Er war rund 10 Jahre in der internationalen Versicherungswirtschaft im Management eines Schweizer Versicherungskonzerns in verschiedenen Funktionen (Schadenabteilung, Vertrieb, Assistance) t\u00e4tig, bevor er 1997 in die Management- und Unternehmensberatung wechselte.<\/p>\n<!-- \/wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Als Berater und Gesch\u00e4ftsf\u00fchrer verschiedener Beratungsgesellschaften hat sich Herr Achauer thematisch auf die Organisations- und Prozessoptimierung sowie auf den Aufbau und die Implementierung von Managementsystemen \u2013 Qualit\u00e4tsmanagement, Risiko- und Compliance Management \u2013 spezialisiert.<\/p>\n<!-- \/wp:paragraph -->\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p>Bei Senator Executive Search Partners betreut Herr Achauer den Bereich Compliance Management. Im Rahmen von Compliance Audits analysiert er deren organisatorische \u201eCompliance Fitness\u201c, er sensibilisiert und schult das Management, F\u00fchrungskr\u00e4fte und Mitarbeiter und unterst\u00fctzt die Unternehmen bei Aufbau und Implementierung individueller Compliance Management Systeme. Dabei ber\u00fccksichtigt er stets die spezifische Risikosituation der Unternehmen. Durch seine langj\u00e4hrige Erfahrung als F\u00fchrungskraft und Berater ist er mit den unternehmerischen Herausforderungen aus der Praxis bestens vertraut.<\/p>\n<!-- \/wp:paragraph -->","_et_gb_content_width":"","iawp_total_views":33,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-777","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-blog"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.8 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Rechtliche Herausforderungen bei der Einf\u00fchrung von Verhaltenscodizes (Teil 1) - Senator Partners<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/senator-partners.de\/fr\/blogue\/les-defis-juridiques-lies-a-la-mise-en-place-de-codes-de-conduite-partie-1-2\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Rechtliche Herausforderungen bei der Einf\u00fchrung von Verhaltenscodizes (Teil 1) - Senator Partners\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Bei der Entwicklung und Einf\u00fchrung von Verhaltenscodizes (Codes of Conducts) sind rechtliche Anforderungen zu beachten. 1.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Einleitung Beim Vorr\u00fccken in M\u00e4rkte der Entwicklungs- und Schwellenl\u00e4nder gewinnen \u00dcberlegungen zur unternehmerischen Verantwortung immer mehr an Relevanz. 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